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Affichage publicitaire : le Conseil d’Etat suspend une disposition du décret

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A partir du 1er juillet, des enseignes sur pied sans limitation de hauteur auraient pu être installées partout en France. Ce ne sera finalement pas le cas puisque le Conseil d’Etat vient de suspendre partiellement le décret sur les panneaux publicitaires et les enseignes, notamment en raison de cette disposition qui présente « un doute sérieux quant à sa légalité ». Explications.



Le décret du 30 janvier 2012, qui encadre et précise la mise en œuvre la réforme de la publicité extérieure, a fait couler beaucoup d’encre, surtout chez les associations écologistes et de protection de l’environnement, qui voyaient dans ce texte un véritable « assassinat » du Grenelle. France Nature Environnement (FNE) s’était ainsi insurgé dès la publication du texte, contre les multiples erreurs contenues dans celui-ci. Et avait pointé du doigt l’une d’entre elles qui aurait eu pour conséquence, au 1er juillet prochain, de supprimer toutes les règles de hauteur et de surface applicables aux enseignes sur pied.

Illégalité du texte ?
Du coup, FNE et Agir pour les paysages ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat, qui dans une décision du 8 juin 2012, a suspendu cette disposition. Dans un communiqué, les associations estiment que la décision du juge « permet d’éviter les conséquences catastrophiques sur le paysage et le cadre de vie qu’aurait eu, dès le 1er juillet prochain, une grave lacune de la nouvelle réglementation ». Quant à la légalité de l’ensemble du décret, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement. Le juge des référés a donc rétabli, sur ce point, la réglementation antérieure, dans l’attente du décret rectificatif.

Enfin, concernant la disposition relative à la réglementation des bâches publicitaires, qui ne serait pas conforme aux exigences de la Charte de l’environnement, d’après les associations FNE et Agir pour les paysages, le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas « d’urgence » à trancher la question puisque les autorisations qui seront délivrées par les maires pourront chacune faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Dans tous les cas, les associations appellent le gouvernement à « rouvrir au plus vite les négociations sur l’affichage publicitaire et à corriger les principales lacunes de la réglementation (…) ». Si possible sans attendre la décision du Conseil d’Etat sur l’ensemble du texte du 30 janvier 2012.




(18/06/2012)








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