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Immobilier

Le projet de décret sur la pollution visuelle fait débat

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Prévu pour être publié courant juin 2011, le décret visant à réduire la pollution visuelle fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre. Après l’avertissement aux industriels, ce sont les professionnels de l’immobilier qui montent au créneau. Détails.



Il y a plusieurs semaines, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (Ficime) tirait la sonnette d’alarme. « Préparez-vous à vendre sans être vu ! », clamait-elle dans un communiqué. En effet, suite à la lecture du projet de décret du ministère de l’Ecologie, qui vise à renforcer la réglementation destinée à lutter contre la pollution visuelle, la Fédération souhaitait mettre en garde ses entreprises, qui utilisent des enseignes directement ou via leur réseau de distribution, de l’impact des restrictions prévues en matière d’affichage et de signalétique.

A l’origine, le texte prévoyait de limiter à 20 m2 la superficie totale d’enseigne par bâtiment et de limiter à une seule enseigne de plus d’1 m2 scellée au sol ou posée directement sur le sol par activité, qui serait limitée à 6 ou 12 m2 selon l’implantation géographique. De plus, le texte préconisait l’extinction des enseignes lumineuses en période diurne et après minuit. Selon les dernières informations obtenues vendredi auprès de la Ficime, « le texte du projet de décret est en train d’évoluer, notamment sur les horaires d'extinction des enseignes lumineuses ainsi que sur la limitation à 20 m2 par bâtiment ».

Les bâches publicitaires dans la ligne de mire
Un autre volet du texte est également mis à jour, avec la mobilisation des syndicats de professionnels de l’immobilier, la semaine dernière, contre certaines dispositions qu’ils jugent négatives pour le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont rédigé un communiqué commun dans lequel ils font part de leur « profond désaccord sur les dispositions du projet de décret visant à réglementer la publicité sur les bâches [de chantier] ». D’une seule voix, ils expliquent donc que la future réglementation sur l’affichage – qui limite la surface publicitaire à 12 m2 et 50% de la taille maximale de la bâche de chantier et qui nécessite des autorisations administratives préalables - risque de priver les ménages d’une source importante de financement des travaux de rénovation, et ainsi alourdir le poids des charges qu’ils doivent supporter. Arguant aussi que les bâches de chantier participent à « la beauté et l’embellissement du paysage urbain », les professionnels soulignent que celles-ci « représentent une garantie supplémentaire de protection contre les nuisances et les accidents ». Au final, ils réclament que « le projet de décret Grenelle 2 sur la publicité extérieure soit modifiée en conséquence ». Verdict courant juin…




C.L. (13/05/2011)






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